MODALITÉS ET CONDITIONS

Date d’entrée en vigueur : 12.06.2025

Dernière mise à jour : 03.02.2026

Version : 1.0

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1.1. Le site Web queenspins.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») appartient à Novatrix SRL et est exploité par celle-ci, une société constituée selon les lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Cartago, Oreamuno, Potrero Cerrado, Cartago, 30703, Costa Rica. La Société opère sous la licence no 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Modalités et Conditions.

1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités et Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour les présentes Modalités et Conditions à notre seule discrétion. Bien que nous visons à informer les utilisateurs des changements importants par courriel, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.

1.5. La langue officielle du Site Web est l’anglais. En cas d’écart en raison d’une traduction, la version anglaise prévaut.

1.6. En acceptant les présentes Modalités et Conditions, les Joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et lignes directrices publiées sur le Site Web, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino n’est permis qu’aux personnes résidant dans des juridictions où le jeu en ligne est légal. Il vous incombe exclusivement de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (selon l’âge le plus élevé).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification d’âge échoue.

2.4. Pays restreints : les utilisateurs des pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour des jeux en argent réel :
Afghanistan, Belarus, Canada – Province of New Brunswick, Canada – Province of Ontario, Central African Republic, China, Cuba, Cyprus, Democratic Republic of the Congo, Georgia, Haiti, Iran, Iraq, Israel, Libya, Myanmar, Netherlands, North Korea, Poland, Russia, Somalia, South Sudan, Syria, United Kingdom, United States, Venezuela, Yemen, Greece, Romania, Ukraine.

Les joueurs contrevenant à cette politique n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs de Suède ne sont admissibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ni échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.

2.7. Vérification d’âge pour les joueurs Bitcoin : avant de jouer en BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d’identité valide (p. ex., passeport, permis de conduire). Les dépôts et les mises sont bloqués jusqu’à la fin de la vérification. Le non-respect entraînera la fermeture du compte.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions des fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer avec le temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner des restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

Restrictions absolues : les jeux NetEnt ne sont pas permis dans :
Belgium, Bulgaria, Colombia, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, France, Italy, Latvia, Lithuania, Mexico, Portugal, Romania, Spain, Sweden, Switzerland, UK, USA.
Territoires sur liste noire : les jeux NetEnt ne sont pas offerts dans une liste plus longue de pays incluant Australia, Hong Kong, Iran, Israel, Philippines, etc.
Restrictions pour jeux sous marque : des restrictions supplémentaires par pays s’appliquent à certains titres comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

Play’n GO et Pragmatic : non disponibles en Suède.
Amatic : restreint en Australia, Austria, Estonia, Greece, USA.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées :
EUR, USD, AUD, CAD, NZD, NOK, BTC, ETH, USDT, LTC, DOG.

4.2. Les transactions en crypto sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges entre crypto et devises fiduciaires ne sont pas pris en charge.

5. IMPÔTS ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer tout impôt dû dans votre juridiction sur vos gains ou sur toute activité liée au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu offert sur le Site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les probabilités, avant de placer une mise.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que le jeu comporte un risque de perte d’argent. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte financière ou de tout dommage découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des jeux.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu’aux tiers directement impliqués dans la prestation de services de jeu (p. ex., fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou redistribution de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connectivité Internet ou d’autres problèmes techniques hors de notre contrôle.

7.4. Dans le rare cas où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (défaillance technique, erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) annuler toutes les mises affectées et rétablir les fonds à leur état correct; ou
b) recalculer/régler à nouveau les mises selon les modalités qui auraient dû s’appliquer si l’erreur n’était pas survenue.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (p. ex., bogue technique, erreur de table de paiement, autre erreur), ce montant (incluant tout gain généré) demeure la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné de votre solde. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous aviser immédiatement par courriel si vous croyez qu’un tel crédit incorrect s’est produit.

7.6. Ni le Casino ni ses administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs de services :
a) ne garantissent que le logiciel ou le Site Web convient à un usage particulier;
b) ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d’erreurs ou ininterrompus;
c) ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de, ou lié à :
a) votre utilisation du Site Web;
b) votre participation à un jeu;
c) toute violation des présentes Modalités et Conditions de votre part.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez enfreint des règles, modalités ou conditions et pour imposer des mesures disciplinaires, jusqu’à la suspension ou l’interdiction permanente, sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et maintenir qu’un (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tout gain. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tout rendement, gain ou bonus accumulé pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs sera confisqué. Le Casino peut exiger que vous remboursiez tout fonds déjà retiré du compte en double.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, comme offrir le compte à d’autres pour profit ou louer/vendre l’accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre processus KYC (connaissance du client), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait demeureront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par courriel dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées incluent (sans s’y limiter) :

a) collusion avec d’autres joueurs afin de manipuler des résultats;
b) utilisation de bots, scripts ou logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste;
c) rétrofacturations (chargebacks) ou litiges sur des dépôts légitimes;
d) dépôt de fausses réclamations contre le Casino;
e) exploitation de bogues, glitches ou failles;
f) toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné de fraude, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

a) résilier ou suspendre votre Compte Joueur;
b) annuler les gains associés et confisquer votre solde;
c) vous facturer un montant pouvant aller jusqu’à votre solde disponible pour couvrir des dommages ou coûts encourus;
d) entreprendre des recours civils ou criminels, incluant l’avis aux autorités réglementaires ou policières;
e) retenir ou geler des fonds pendant une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude, notamment lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer votre compte de façon permanente et confisquer tout gain. Le défaut de réussir la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d’une promotion. « Abus d’une promotion » inclut, sans s’y limiter :

a) miser le maximum autorisé sur des jeux à haute variance uniquement pour gonfler les exigences de mise;
b) réduire les mises après un gros gain et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire les conditions;
c) déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel;
d) maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 %;
e) retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences ou manipuler des rondes (p. ex., laisser de grosses mises actives puis revenir plus tard);
f) utiliser plusieurs comptes (y compris IP/appareil partagés) pour réclamer plusieurs offres de bienvenue ou tours gratuits;
g) exploiter un bogue ou glitch pour en tirer une valeur monétaire.

9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :

Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
Preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire)
Preuve du moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d’écran d’un portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir des documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous tenant votre pièce d’identité et déclarant votre nom et la date). Le défaut de se conformer entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou une lacune du système, vous acceptez de ne pas l’exploiter et devez nous le signaler immédiatement par courriel. Si vous omettez de nous aviser et en tirez profit, vous serez responsable d’indemniser intégralement tous les coûts et pertes connexes encourus par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant du dépôt avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d’initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser un retrait si les exigences de mise ne sont pas respectées.

9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne porte pas intérêt et nous n’offrons aucun service de conversion ou d’échange de devises (y compris échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. queenspins.com prend en charge diverses options de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour savoir quels moyens de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez communiquer avec notre équipe d’assistance à support@queenspins.com

10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d’un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre nom. Les dépôts à partir du compte d’une autre personne sont strictement interdits. Si nos vérifications de sécurité révèlent un dépôt par un tiers, nous :

confisquerons tout gain généré par ce dépôt;
retournerons le dépôt initial à son propriétaire légitime;
déclinons toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

Le dépôt minimum est de 20 € (ou l’équivalent).
Le dépôt maximum varie selon le moyen de paiement; la limite précise sera affichée lorsque vous sélectionnez l’option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites maximales de dépôt sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites personnelles, veuillez choisir un moyen de paiement non crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités et confirmés avec succès par l’institution de paiement concernée avant d’apparaître sur votre compte queenspins.com.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain dérivé de ce dépôt sera annulé immédiatement. queenspins.com ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Devises fiduciaires : le retrait minimum est de 20 € (ou l’équivalent).
Cryptomonnaies : le minimum correspond à l’équivalent crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).
Montant maximum : varie selon le moyen de paiement; la limite exacte apparaît durant le retrait. Si votre montant demandé dépasse la limite, les paiements peuvent être fractionnés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte; un avis sera envoyé par courriel. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.

Documents d’identification requis (au minimum) :

Une copie d’une pièce d’identité gouvernementale valide avec photo (p. ex., passeport, permis de conduire).
Preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire).
Tout document additionnel que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.

11.3. Retraits par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :

Original Credit Transfer (OCT) pour Visa;
Payment Transfer pour Mastercard.

Exigences :

La carte doit être personnelle (non corporative).
La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les transferts par carte ou les virements à sa seule discrétion. queenspins.com ne peut pas garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Au besoin, nous pouvons effectuer votre retrait via un moyen différent de celui spécifié (p. ex., portefeuille électronique au lieu d’une carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après approbation. Le délai réel dépend du moyen choisi et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains provenant de бонус sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent au moment de la demande via Coinbase Converter) :

50 € ou 50 $ US
75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
500 NOK

11.8. Limites de fréquence des retraits

Hebdomadaire (sur 7 jours glissants) : 5 000 € (ou équivalent). Réinitialisation tous les 7 jours à partir de votre premier retrait en espèces d’un mois civil et le 1er de chaque mois.
Mensuelle : 15 000 € (ou équivalent). Réinitialisation le 1er de chaque mois.

Les gains de jackpot progressif sont payés en totalité et ne comptent pas dans ces limites.

Les limites crypto sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez déposé par carte de crédit/débit et que votre retrait demandé n’excède pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise opérationnelle interne est l’EUR. Si vous transigez dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les retraits par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.

11.11. En cas de virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 €). Ces frais sont hors de notre contrôle.

11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne porte pas intérêt et nous n’offrons aucun service de conversion/échange (p. ex., conversion fiat-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tout frais appliqué par votre banque ou votre fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.

11.14. Pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement, contactez notre équipe d’assistance à support@queenspins.com

12. COMPTES DORMANTS

12.1. Un compte est considéré « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ni jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais mensuels d’inactivité de 25 € (ou équivalent), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 25 €, nous déduirons plutôt la totalité du solde.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d’inactivité au début du mois suivant la date où votre compte est classé inactif, puis au début de chaque mois subséquent jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes Modalités et Conditions ou d’un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de naissance de la réclamation ou de la cause d’action. Les réclamations déposées après cette période seront réputées renoncées et définitivement prescrites.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez qu’une autre personne a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours civils à compter de la date où vous avez eu connaissance de l’accès non autorisé.

14.2. Si vous avez alimenté votre compte à l’aide d’une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l’émission du remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par queenspins.com, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties pertinentes.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus durant le processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe d’assistance à support@queenspins.com pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

Une photo (ou numérisation) de votre pièce d’identité valide avec photo.
Une photo ou capture d’écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte, capture d’écran du portefeuille électronique).
Une photo ou capture d’écran confirmant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements demeureront en attente jusqu’à la vérification complète de votre compte. Si nous ne pouvons pas vous joindre par courriel ou téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre compte sera verrouillé pour non-achèvement du KYC.

Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours bancaires à compter de l’approbation.

15. PLAINTES

15.1. Traitement et escalade
Vos plaintes sont d’abord traitées par notre équipe d’assistance. Si elle ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, celui-ci sera escaladé au sein de l’organisation du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l’état de votre plainte.

15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous acceptons uniquement les plaintes initiées par le titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une plainte à un tiers. Les plaintes présentées par une personne autre que le titulaire du compte seront rejetées.

15.3. Autorité des journaux serveur
En cas de litige sur les résultats d’un jeu, les journaux serveur et les dossiers du Casino sont finaux et contraignants. En cas de divergence entre ce qui s’affiche à l’écran et nos serveurs, l’enregistrement serveur prévaut. Vous acceptez que ces dossiers constituent l’autorité ultime pour régler tout litige lié au jeu ou aux résultats.

15.4. Communication
Nous vous contacterons au sujet de votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte.

15.5. Règlement alternatif des différends (ADR)
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de notre processus interne de plainte, vous pouvez escalader la question à un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un courriel à disputes@egis-adr.com

16. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer des droits ou réclamations découlant des présentes Modalités et Conditions ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de queenspins.com. Cette clause d’incessibilité interdit tout transfert, charge, nantissement ou don de :

Comptes Joueur;
Soldes, dépôts ou gains;
Droits de mise ou résultats de jeu;
Tous droits accessoires, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres.

Toute tentative de transférer ou de garantir ces droits en violation de la présente clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tous les différends entre vous et le Casino, qu’ils découlent des présentes Modalités et Conditions, d’accords additionnels ou d’activités connexes, seront réglés exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant les présentes Modalités et Conditions, vous renoncez à tout droit d’intenter une poursuite devant tout tribunal en dehors de ce processus d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez queenspins.com à effectuer, à sa discrétion ou tel qu’exigé par les autorités réglementaires, des vérifications d’identité et de coordonnées afin de confirmer votre admissibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

Date de naissance + pièce d’identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).
Documents d’identification :
- Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale).
- Copie d’une autre pièce d’identité (si demandé).
- Preuve d’adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
- Votre nom légal complet.
Votre adresse résidentielle complète.
Une adresse courriel valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (p. ex., preuve du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre compte peut demeurer suspendu jusqu’à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l’inscription, nous :

fermerons immédiatement votre compte;
annulerons toutes les transactions et mises effectuées pendant la période de minorité;
rembourserons les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques);
confisquerons tout gain obtenu pendant la minorité;
exigerons le remboursement de tout fonds retiré;
prendrons toute autre mesure à notre seule discrétion, y compris des mesures juridiques, si nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si ceux-ci sont invalides (p. ex., pièce expirée, nom/adresse non concordants), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tout fonds de votre solde peut être confisqué.